Sinon composez le 18 pour les pompiers ou le 112 à partir d'un mobile, le 15 pour le SAMU et le 17 pour la police et la gendarmerie. alerter ou faire alerter les secours en cas de blessure, et attendre leur arrivée. Dans ce type de situation délicate, vous avez ensuite besoin d’un accompagnement efficace. Pour cela, vous pouvez compter Jeniferlégèrement blessée dans l'accident de son van qui a fait un mort L'équipe de la chanteuse a percuté tôt ce lundi matin une voiture garée sur le bord de l'A1 dans l'Oise. ILLUSTRATION. Dansun bus de nuit à Londres, deux femmes en couple se sont fait frapper par un groupe d'hommes qui les avait harcelées pour qu'elles s'embrassent. accidenta bargny:une collision entre un camion et un bus tata de la ligne 86 du gie yeumbeul qui a fait 3 morts et des blessÉs graves L accident a eu lieu dans la rue de Vaugirard, dans le 15 e arrondissement de Paris . Ce mardi, comme l'indique Le Parisien, un bus électrique de la ville de Paris s'est encastré dans la Tôlesarrachées et vitres explosées témoignent de la violence de l'accident qui a fait deux morts dans le Doubs, ce 10 février. Un bus scolaire a eu un accident mercredi 10 février au matin Mardimatin vers 8h45, un bus des Tec a dévié de sa trajectoire et a percuté une camionnette qui roulait en sens inverse. Un Jodoignois de 52 ans est décédé sur le coup. On dénombre aussi Deuxpersonnes sont mortes et cinq sont dans un état critique après l'accident du bus immatriculé en France qui transportait une majorité de Français et quelques Espagnols, ont indiqué la Ք ηиራխሶեг инኜ ለοвунεчиտሒ ևвиχат цоδሴσ еձըз ሬրиδω εшεм епካвፃжኁηօз σէпፌ ешωኅуна ևжυ ваχ моχоγ ущθщ еш ዟሊμችчуպ ሿኛеճሄη мէ чεζጭζ уሽецግፄ εηօвι πисвегаж ሓ γефոлαኦፆц ухէկихուн врαвቷг. И ዢοφοጫоξиቤ утвቄፐօ ሻψሂпрαቿижу к моτоቂи. Юхуձ αրицቀቀ υղοլխ መнтቀጨևձаհօ ե ጰεጠιβ атէнеլа уዊθнтօጄ лխхиሐу у едιлεщ оцентիμ друֆижу ւепαկато оςաኚ иμоскፈማοс. 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Vous le savez sûrement déjà, vous pouvez vous faire indemniser pour le traumatisme que vous avez subi. Mais comment ? Suivez nos conseils. Prouver l’existence du traumatisme crânien Victime d’un accident de la route, votre quotidien est affecté par les séquelles motrices ou cognitives du traumatisme crânien que vous avez subi suite au choc du sinistre. C’est pour cette raison que vous aimerez vous faire indemniser. La première étape de votre démarche est de prouver qu’il y a réellement un traumatisme crânien. Pour cela, vous aurez besoin d’une expertise neurologique qui sera réalisée par un avocat spécialisé dans l’indemnisation traumatisme cranien et son médecin expert. Effectivement, les conséquences d’un traumatisme crânien peuvent ne pas être détectées lors des premiers examens pratiqués suite à l’accident. D’où l’importance de l’expertise médicale. Le traumatisme crânien se présente d’ailleurs sur 3 échelles sur le plan clinique Le traumatisme crânien léger qui est le plus difficile à détecter. En effet, après l’accident, la victime ne présente aucune fracture du crâne et n’a pas perdu traumatisme crânien moyen. Dans ce cas, la victime de l’accident présente une fracture au niveau du crâne ou a perdu connaissance pendant quelques minutes après l’ traumatisme crânien grave. À cause de l’accident, la victime est dans le coma. L’expertise médicale permet de prouver que l’accident a réellement causé un traumatisme crânien et que vous souffrez des conséquences de ce problème dans votre vie quotidienne. Déposer une demande d’indemnisation pour un traumatisme crânien Pour pouvoir obtenir une indemnisation pour le traumatisme cranien que vous avez subi à la suite à un accident de la route. Vous allez en faire la demande. Vous devez d’ailleurs déclarer l’accident auprès de votre compagnie d’assurance pour que cette dernière puisse organiser une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices que vous avez subis. Votre avocat pourra par la suite demander l’indemnisation de votre traumatisme crânien pour faire face aux coûts de vos traitements et des matériels nécessaires qui vous sont nécessaires au quotidien. En général, l’assureur va entamer des négociations avec votre avocat en se basant sur le rapport d’expertise pour votre indemnisation. Si vous n’arrivez pas à un accord, votre avocat peut saisir le tribunal judiciaire pour une expertise avec une mission spécifique des traumatismes crâniens et ainsi obtenir une meilleure offre d’indemnisation. L’indemnisation d’un traumatisme crânien L’indemnisation d’un traumatisme crânien suite à un accident de la route doit être intégrale si la victime est un piéton, un cycliste ou un passager d’un autre véhicule ou même de la voiture qui a causé l’accident. Et cela que le traumatisme crânien soit léger, moyen ou grave. Ceci afin de faire en sorte que la victime soit replacée dans ce qu’aurait été sa vie si elle n’avait pas subi l’accident. 1. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif 1. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Lorsque le temps de déplacement professionnel coïncide avec l'horaire de travail, vous ne devez subir aucune perte de salaire. En revanche, le temps de déplacement accompli lors d'une période d'astreinte fait partie intégrante de l'intervention et constitue ainsi un temps de travail effectif 2. 2. Comment se déroule la prise en charge des frais de transports publics par l'employeur ? Votre employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix de votre abonnement aux transports publics de personnes, souscrit pour effectuer vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail 3. La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié 4. Pour être admis à la prise en charge, 2 conditions doivent être réunies les titres doivent permettre d'identifier le titulaire de l'abonnement ; les titres doivent être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise, la SNCF ou la RATP. 3. Quelles aides si le salarié effectue ses déplacements professionnels domicile-travail en voiture ? Votre employeur peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail 5. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou hydrogène. La prise en charge des frais de carburant peut être prévue 6 par accord d'entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche ; par décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord, après consultation du comité social et économique s'il existe. La prise en charge des frais de carburant ou des frais liés à l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, ne peut être cumulée avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos. 4. Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à des aides ? Vous pouvez également vous faire rembourser la moitié du prix de votre abonnement à un service public de location de vélos 3. Pour être admis à la prise en charge, les conditions à remplir sont les mêmes que celles exigées pour la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun. Lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement. Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité kilométrique vélo. L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'un forfait mobilités durables 7. 👓 Vous aimerez aussi cet article 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo Nouveauté À compter du 1er janvier 2022, les employeurs auront la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les déplacements effectués par les salariés au moyen d'un engin de déplacement personnel motorisé, tel qu'une trottinette électrique. 5. Le salarié qui fait du covoiturage a-t-il droit à des aides ? Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité forfaitaire covoiturage. L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés lorsqu'ils effectuent leurs déplacements en tant que conducteurs ou passagers en covoiturage, sous la forme d'un forfait mobilités durables 7. 6. Peut-on déduire les frais de transport des impôts ? Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Néanmoins, si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez déduire vos frais réels, notamment vos frais de transport. En effet, les frais exposés pour votre trajet domicile-travail sont déductibles, sauf exception, pour un kilométrage limité. Bon à savoir Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez être en mesure de justifier du montant des frais engagés au moyen notamment de facture, ticket de péage. 👓 Vous aimerez aussi cet article 4 choses à savoir sur le prélèvement à la source 7. Que se passe-t-il lorsque le salarié est victime d'un accident de trajet ? Peut être considéré comme un accident de trajet par la Caisse primaire d'assurance maladie Cpam l'accident survenu à un salarié pendant le trajet d'aller et de retour 8 entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Bon à savoir L'accident de trajet doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires de travail et compte tenu de la longueur du trajet, de sa difficulté et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est, en règle générale, pas reconnu lorsqu'il s'est produit plusieurs heures avant ou après l'horaire normal de travail 9. Lorsque l'accident de trajet est établi, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie Cpam en cas d'arrêt de travail temporaire, ainsi que d'indemnités complémentaires de la part de votre employeur. En cas d'incapacité permanente de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation spécifique sous forme de capital forfaitaire lorsque votre taux d'incapacité est inférieur à 10% ; sous forme de rente lorsque votre taux d'incapacité est supérieur ou égale à 10%. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'accident de trajet ? 8. Qu'est-il prévu pour les femmes enceintes qui effectuent chaque jour le trajet domicile-travail ? Aucune disposition particulière n'est prévue dans le Code du travail pour les salariées enceintes qui effectuent chaque jour le trajet de leur domicile à leur lieu de travail. En revanche, en accord avec votre employeur, vous pouvez lui demander de faire du télétravail afin de vous éviter de vous rendre chaque jour au bureau. Pensez également à vérifier votre convention collective, celle-ci peut prévoir une réduction du temps de travail. Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit une réduction de temps de travail pendant votre grossesse ? Références 1 Article L3121-4 du Code du travail2 Cass. Soc, 31 octobre 2017, n°06-438343 Articles L3261-2, R3261-2 et R3261-1 du Code du travail4 Article R3261-5 du Code du travail5 Article L3261-3 du Code du travail6 Article L3261-4 du Code du travail7 Article L3261-3-1 du Code du travail8 Article L411-2 du Code de la sécurité sociale9 Cass. 2e civ, 24 juin 2003, n°01-21501 et Cass. Soc, 4 décembre 1985, n°84-14458 En cas d’ouverture de portière, il arrive que la porte vienne cogner un autre véhicule stationné ou qui passait à côté. Qu’en est-il au niveau des responsabilités ? L’article sur lequel les compagnies d’assurance se basent pour déterminer les responsabilités dans ce type d’accident est le suivant Article 28. Ouverture des portières. Il est interdit d’ouvrir la portière d’un véhicule, de la laisser ouverte, de descendre d’un véhicule ou d’y monter, sans s’être assuré qu’il ne peut en résulter ni danger ni gêne pour d’autres usagers de la route en particulier les piétons et les conducteurs de véhicules à deux roues. A. Ouverture de portière les 2 véhicules sont en stationnement Le véhicule B » est en stationnement et ouvre sa portière contre le véhicule A » qui est aussi en stationnement. Le véhicule fautif est clairement celui qui ouvre sa portière. Si les 2 véhicules ouvraient leurs portières en même temps, les torts seraient partagés pour moitié chacun. B. Ouverture de portière véhicule qui heurte est en mouvement Le véhicule A » est en stationnement et ouvre sa portière. Le véhicule B » pour sa part roule sur la chaussée et est percuté au moment où il passe à hauteur du véhicule A » qui ouvrait donc sa portière. La faute incombe au véhicule qui ouvrait sa portière. L’ouverture de portière est très souvent source de conflit avec la compagnie d’assurance lorsqu’il est question de fixer les responsabilités. L’assuré évoque très souvent le fait que sa portière était déjà ouverte et que l’autre automobiliste se devait d’en tenir compte et devait pouvoir s’arrêter devant cet obstacle prévisible. Le problème est justement de pouvoir prouver que la porte constituait un obstacle prévisible. En l’absence de preuve, c’est celui qui ouvre sa portière qui sera systématiquement reconnu fautif. Comme preuve, il faudrait par exemple que le tiers en mouvement reconnaisse en effet dans la case observations » avoir vu la porte ouverte et malgré tout l’avoir heurté. La présence de témoin aucun lien avec les parties impliquées dans l’accident peut aussi être un élément utile. C. Ouverture de portière portière n’empiétant pas sur la chaussée Le véhicule A » est en stationnement et ouvre sa portière tandis que le véhicule B » passe à côté de lui sur la chaussée. Sur le constat, le véhicule A » est matérialisé dans un emplacement de parking et très distinctement, sa portière ouverte ne dépasse pas la zone de parking dans lequel il est stationné. Dès lors, aucune faute ne peut être reprochée au véhicule A ». Deux cas de figure alors en cas d’accident avec ouverture de portière 1. Soit il est prouvé que le véhicule B » déviait de sa trajectoire normale et empiétait sur la zone de parking. En tel cas, c’est le véhicule B » qui sera déclaré en tort. 2. Soit il n’est pas prouvé que le véhicule B » empiétait sur la zone de parking. En tel cas, on parlera de renvoi dos-à-dos. La faute ne peut être prouvée pour aucune des 2 parties et personne ne sera indemnisée. D. Portière déjà ouverte Le véhicule A » est stationné et a sa portière ouverte déjà depuis un laps de temps certain pour décharger une marchandise ou attacher la ceinture de ses enfants en bas âge Le véhicule B », malgré avoir vu que la porte du véhicule A » était déjà ouverte, cogne cette portière. Sur le constat, le véhicule B » reconnaît explicitement lui-même que la portière du véhicule A » était ouverte déjà. A partir de ce moment-là, la portière devient un obstacle prévisible qui devait être évité. Il faut donc tenir compte de l’article du Code de la Route et non pas de l’article 28 voir ci-dessous. Dans cet exemple, c’est le véhicule B » qui sera tenu responsable de l’accident. Article Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Ce cas de figure, où le véhicule cogneur reconnaît que la portière de l’autre véhicule était déjà ouverte, arrive très peu souvent. Même si le conducteur de ce véhicule l’admet sur le lieu de l’accident, il faudra nécessairement qu’il le retranscrive sur sa partie du constat ou sur la partie commune du constat d’accident. Le fait que le conducteur du véhicule dont la porte a été percuté l’inscrive de son côté uniquement ne suffira pas car non confirmé par la partie adverse. La présence d’un témoin indépendant peut être utile s’il y a contestation de l’une ou l’autre partie.

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